Déposée le 12 décembre 2016 par la Société par Action Simplifiée (SAS) Société DELICES DE BREIZH
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE),
la marque française « DB DELICES DE BREIZH » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2017-01 du 6 janvier 2017.
Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) Société DELICES DE BREIZH domicilié(e) 3 bis Rue Marc Seguin, Les Arcades - 22950 - TREGUEUX - France et immatriculée sous le numéro RCS 813 877 669 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, SSJ Avocat domicilié(e) 9 Rue Hélène Boucher, Espace Cybèle, BP 50125 - 22190 - PLERIN - France.
La marque DB DELICES DE BREIZH a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4321949.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque DB DELICES DE BREIZH arrivera à expiration en date du 12 décembre 2026.
Société DELICES DE BREIZH a également déposé les autres marques suivantes : LA KREIZH CHIPS
Société DELICES DE BREIZH, SAS - 3 bis Rue Marc Seguin, Les Arcades - 22950 - TREGUEUX - France - SIREN 813877669
SSJ Avocat - 9 Rue Hélène Boucher, Espace Cybèle, BP 50125 - 22190 - PLERIN - France
Publication - Publication le 6 janv. 2017 au BOPI 2017-01
Enregistrement avec modification - Publication le 22 sept. 2017 au BOPI 2017-38
– poisson, volaille bénéficiant de l'indication géographique protégée “ Volailles de Bretagne et gibier ; extraits de viande ; fruits et légumes conservés, congelés, séchés et cuits ; gelées, confitures, compotes ; oeufs, lait et produits laitiers ; huiles et graisses comestibles ; graisses alimentaires ; beurre ; pâté bénéficiant de l'indication géographique protégée “ Pâté de Campagne breton ” ; salaisons ; crustacés (non vivants) ; conserves de viande ou de poisson ; fromages ; boissons lactées où le lait prédomine.
– café, thé, cacao, sucre, riz, tapioca, sagou, succédanés du café ; farine et préparations faites de céréales bénéficiant de l'indication géographique protégée “ Farine de blé noir de Bretagne – Gwinizh Breizh ”, pain, pâtisseries et confiseries, glaces alimentaires ; miel, sirop de mélasse ; levure, poudre pour faire lever ; sel, moutarde ; vinaigre, sauces (condiments) ; épices ; glace à rafraîchir ; sandwiches, pizzas ; crêpes (alimentation) ; biscuits ; gâteaux ; biscottes ; sucreries ; chocolat ; boissons à base de cacao, de café, de chocolat ou de thé.
– bières ; eau minérales et gazeuses ; boissons à base de fruits et jus de fruits ; sirops et autres préparations pour faire des boissons ; limonades ; nectars de fruit ; sodas ; apéritifs sans alcool.
– services de traiteurs ; services de restauration (alimentation) ; services de bars.
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